Comment puis-je commander avec livraison intracommunautaire – exonérée de TVA belge ?
Qu'est-ce qu'une livraison intracommunautaire ?
Une livraison intracommunautaire est une vente de biens par un revendeur assujetti d'un État membre de l'UE à un acheteur assujetti possédant un numéro de TVA valide d'un autre État membre de l'UE. Les marchandises doivent être effectivement transportées d'un État membre à l'autre.
Conditions de base :
- En tant qu'acheteur, vous devez être établi dans un autre État membre de l'UE.
- Vous devez disposer d'un numéro de TVA* valide dans cet État membre de l'UE.
- Les marchandises doivent quitter la Belgique et être livrées à l'étranger. Peu importe qui assure le transport.
Attention : si vous retirez vous-même les marchandises à l'entrepôt de Ninove (BE) ou dans un point d'enlèvement, les choses sont un peu différentes. Pour cela, vous devez d'abord signer des documents de transport. Ceux-ci vous seront envoyés à l'avance par e-mail. Dès que nous aurons reçu ces documents de transport, la commande sera traitée.
Si vous remplissez ces conditions de base, vous pouvez être exempté en tant que client et nous ne devons pas vous porter en compte la TVA belge.
Vous souhaitez commander chez Zelfbouwmarkt et transporter vos marchandises à l'étranger ? C'est possible !
Envoyez-nous un e-mail avec votre commande (codes articles des produits et les quantités), vos coordonnées et votre numéro de TVA européen (non-belge) valide. N'oubliez pas de nous indiquer le mode d'expédition que vous préférez (livraison, point de collecte ou enlèvement à l'entrepôt de Ninove). Nous nous ferons un plaisir de préparer votre commande manuellement avec une livraison IC - exemptée de la TVA belge.
E-mail: webshop@zelfbouwmarkt.be
* Le numéro de TVA sera automatiquement vérifié